Mentions légales

1/ PRESENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jpo-providencesaintethérèse.fr . L’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE : Ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse dirigé par M Richard
TOUTAIN – Siret n° 314 704 974 – LYCÉE PROVIDENCE SAINTE THÉRÈSE, association à but non
lucratif loi 1901 dont le siège social est situé : 42 rue de Le Nostre 76000 ROUEN

CREATEUR : Digital Farmers

CREDITS PHOTO :

RESPONSABLE PUBLICATION : M Richard TOUTAIN – 02 32 08 17 32
Le responsable publication est une personne physique ou personne morale.

HÉBERGEUR :

 

2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.jpo-providencesaintethérèse.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jpo-
providencesaintethérèse.fr sont donc invité à les consulter de manières régulières.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par M Richard TOUTAIN.
Le site www.jpo-providencesaintethérèse.fr est mis à jour régulièrement par M Richard TOUTAIN. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

 

3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.jpo-providencesaintethérèse.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités du lycée.
M Richard TOUTAIN s’efforce de fournir sur le site www.jpo-providencesaintethérèse.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.jpo-providencesaintethérèse.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jpo-
providencesaintethérèse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie …
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

M Richard TOUTAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
Richard TOUTAIN.
Toute exploitation non autorisée du site, ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
M Richard TOUTAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jpo-providencesaintethérèse.fr et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
M Richard TOUTAIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel par
exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.jpo-providencesaintethérèse.fr
Le Lycée Providence Sainte Thérèse met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une
absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le Lycée Sainte Thérèse le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser
l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le Lycée Providence Sainte Thérèse ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des
informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. M Richard TOUTAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préambule, tout contenu déposer dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M
Richard TOUTAIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

 

7/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le site web entre dans le cadre de la dispense n° 8, conformément à la Délibération n° 2006-
130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des
membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.
A l’occasion de l’utilisation du site www.jpo-providencesaintethérèse.fr, peuvent être recueillies :
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jpo-
providencesaintethérèse.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)
de l’utilisateur.
Afin de vous proposer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à
des informations spécifiques telles que des ressources (brochure et dossier de candidature, inscription
en ligne), vous pouvez être amené à renseigner des formulaires. Les informations recueillies font alors
l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour assurer le suivi administratif. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles collectées sur le site du Lycée Providence Sainte Thérèse.

RGPD

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, définit
les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données
personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Son objectif : La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission
d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou des offres commerciales
du Lycée Providence Sainte Thérèse, de permettre l’inscription en ligne à ces programmes, et d’être
contacté par l’un de nos conseillers afin de vous accompagner dans votre démarche d’inscription à
l’un de nos programmes.
Tous nos formulaires ont pour objectifs soit une demande de contact ou d’inscriptions (évènement ou
inscription en ligne), soit une demande de ressources (brochure, dossier de candidature, etc.) et
recueillent des informations relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, email) et des informations
sur votre niveau scolaire (langue, diplôme obtenu, échelon boursier, etc.) dans le cadre de la
candidature en ligne.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou
ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la
santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Les informations collectées sont à l’usage exclusif du Lycée Providence Sainte Thérèse.
Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD) :
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit
d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité
des données le concernant en faisant la demande par mail et accompagné de la copie d’un titre
d’identité à l’adresse : dsi@pro-st.fr

 

8/ LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de M Richard TOUTAIN. Cependant M Richard TOUTAIN n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.jpo-providencesaintethérèse.fr est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le
site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le site www.jpo-providencesaintethérèse.fr utilise au sein de son système Google analytics &
Remarketing Facebook (plateforme Facebook, Instagram, WhatsApp) qui seront susceptibles de
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Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

 

9/ DROIT APPLICABLE & ATTTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jpo-providencesaintethérèse.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.